Mécénat

Mécénat

Droit et fiscalité du mécénat

 


 
Une réduction de 60% de l’impôt sur les sociétés*


   

La Loi n°2003-1311 du 1er août 2003 en faveur du mécénat ouvre de nouvelles perspectives aux entreprises qui souhaitent soutenir un projet culturel. Elle ouvre la possibilité de déduire 60% de l’impôt sur les sociétés (ISS), ceci dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice considéré. Si la participation de l’entreprise dépasse ce plafond, elle peut déduire l’excédent des versements liés au mécénat de son impôt sur les 5 exercices suivants. Cette déduction s’ajoute aux contreparties accordées par le Département du Nord – Forum départemental des Sciences à hauteur de 25% du montant du don.
L’entreprise-mécène se verra associée à l’opération retenue. Elle pourra bénéficier de contreparties dans la limite de 25% du montant total du don.

(Ex : pour un montant de don s’élevant à 20 000 €, la structure partenaire aura droit à une défiscalisation de 60% égale à 12 000 € ainsi qu’à 25% de contreparties de la part de la structure culturelle d’un montant de 5000 € pour un coût net pour le partenaire de 3 000 € correspondant à 15% du montant du don.


*Tous les détails sur : www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/reflexions.htm